Mentions légales

Propriété

Ce site web est la propriété de Kurago Software, S.L. (KURAGO).

  • Inscrite au registre du commerce de Bizkaia, au Tome 5876, Folio 189, Page B1-74045.
  • Numéro d’identification fiscale (NIF) B95970786.
  • Siège social : Alameda Urquijo 4, 1-1 | 48008 BILBAO (ESPAGNE)
  • Adresse de courrier électronique : info@kurago.software
  • Téléphone: +34 94 60 50 400

Acceptation

L’utilisation de ce site web attribue à celui qui l’utilise la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans ces mentions légales. L’utilisateur doit lire ces conditions chaque fois qu’il accède à ce site web, car elles peuvent être modifiées par la suite. Certains aspects de ce site web peuvent, de par leur spécialité, être soumis à des conditions ou à des règles spécifiques qui peuvent substituer, compléter ou modifier les présentes mentions légales, ce pourquoi l’utilisateur qui les utilise ou y accède devra également les accepter.

Contenus

Tous les contenus de ce site web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciel, liens, audiovisuels ou sonores, graphisme, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de KURAGO ou de tiers, sans que l’utilisateur n’acquière aucun droit dessus pour l’utilisation de ce site web.

L’utilisateur doit éviter de :

  1. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de ce site web, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par KURAGO, ou par le titulaire de ces droits.
  2. Reproduire ou copier pour un usage privé les programmes informatiques, les images, les vidéos ou les bases de données existant dans ce site web, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers quand cela supposerait leur reproduction.
  3. Extraire ou réutiliser les contenus de ce site web.

Référence

L’utilisateur qui souhaiterait introduire des liens vers ce site web depuis ses propres pages web devra remplir les conditions ci-après :

  1. Le lien renverra à une page de ce site web utilisant uniquement le domaine https://kurago.software et nulle autre variante.
  2. La page web référée ne pourra la reproduire d’aucune manière.
  3. On ne pourra établir aucun type de cadres qui entourent la page web ou permettent leur visualisation à travers des adresses Internet différentes ou conjointement à des contenus étrangers à ce site web, de sorte à induire en erreur ou à créer de la confusion chez les utilisateurs sur la provenance du service ou de ses contenus, supposer un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, servir à profiter de la réputation, la marque et le prestige de KURAGO ou le faire de toute autre manière qui soit interdite par la loi.
  4. Depuis la page qui inclut le lien on ne pourra réaliser aucun type de déclaration fausse ou inexacte sur KURAGO ou sur la qualité de ses produits et services.
  5. L’émetteur ne pourra pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de KURAGO dans sa page web, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par KURAGO.
  6. La page établissant le lien devra respecter la législation en vigueur et ne pourra pas disposer ou établir un lien avec des contenus illicites, nocifs, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, qui donnent ou pourraient donner une idée fausse sur ce que KURAGO soutient ou appuie, les idées, les déclarations ou les actions de l’émetteur ou celles qui s’avèrent inadéquates concernant l’activité développée par KURAGO, compte tenu du contenu et de la thématique générale de la page web où le lien est établi.

Effets inattendus

KURAGO n’est pas responsable de contrôler que cette page web ne contient pas de programmes malicieux ou tout autre élément informatique nocif. Il tient à l’utilisateur, en tout cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments. En conséquence, KURAGO décline toute responsabilité quant aux dommages provoqués sur les équipements informatiques pendant l’accès à ce site web. Par ailleurs, KURAGO ne sera pas tenu responsable des dommages provoqués aux utilisateurs lorsque ces dommages auront pour origine des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de communications qui interrompent le service de ce site web.

Contenus de référence

Ce site web peut inclure des liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet. Dans ces cas, KURAGO sera uniquement responsable des contenus et des services offerts à travers les liens dès lors qu’il aurait connaissance de leur illégalité et ne les aurait pas diligemment désactivés. Si un utilisateur considère qu’il existe un lien avec des contenus illicites ou inadéquats, il pourra l’indiquer à KURAGO, sans que cela n’implique l’obligation de retirer le lien correspondant. KURAGO ne connaît pas à tout moment les contenus et les services des liens, et ne se responsabilise donc pas des dommages provoqués par leur manque de qualité, manque d’actualisation, indisponibilité, erreur, inutilité ou illégalité, et ne répond pas des déclarations réalisées ou des contenus ou services offerts à travers eux, sauf s’il est directement responsable de la prestation desdits services.

Non-respect

L’utilisateur s’engage à faire bon usage de ce site web conformément à la loi, aux présentes mentions légales et autres conditions, règlements et instructions qui s’avèrent applicables. L’utilisateur répondra devant KURAGO de tout dommage ou préjudice qui pourraient se produire suite au non-respect de ces obligations.

Législation

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes mentions légales, l’utilisateur se soumet expressément à la juridiction des tribunaux où KURAGO possède son siège.