Conditions générales et politique de confidentialité

Identité du responsable du traitement des données

Bystronic Laser AG, société de droit suisse, ci-après dénommée Bystronic.

Adresse du siège social et aux fins de notification

Industriestrase 21, 3362 Niederönz, Suisse

À l’attention du : directeur juridique

Courriel : georg.matiaska@bystronic.com

Identité du sous-traitant des données

KURAGO, société de droit espagnol constituée sous le nom de Kurago Software S.L.U., ci-après dénommée KURAGO.

Adresse du siège social et aux fins de notification

Ercilla 24, 5º, 48008, Bilbao, Espagne

Courriel : resources@kurago.software

Données relatives aux utilisateurs de la plateforme

Les données considérées comme étant à caractère personnel fournies par l’utilisateur, suite à la formalisation de la relation contractuelle, sont sous la responsabilité de Bystronic. Ces données seront traitées par Bystronic pour gérer la relation contractuelle établie, étant entendu que la base juridique de ce traitement repose sur le respect de la relation contractuelle et la gestion administrative de celle-ci.

Bystronic conservera les données fournies par l’utilisateur tant que durera la relation contractuelle ayant entraîné leur échange ou pendant le nombre d’années nécessaires pour respecter les obligations légales ou pour assumer les responsabilités pouvant en découler. Les données fournies par l’utilisateur dans le cadre du maintien de cette relation contractuelle peuvent être étendues, non seulement aux données des signataires de la licence correspondante, mais également aux données pouvant être nécessaires à l’accomplissement de la relation contractuelle, comme par exemple d’autres contacts de l’entreprise utilisatrice afin de pouvoir traiter une quelconque incidence, les données des utilisateurs demandées par l’administrateur, ou toute autre circonstance pour laquelle il est nécessaire pour Bystronic de traiter les données des employés de l’utilisateur.

Bystronic peut envoyer à l’utilisateur des informations liées à l’activité de Bystronic, soit pour l’informer des nouveautés concernant ses produits ou des mises à jour, soit pour lui envoyer des informations sur les services commercialisés par l’entreprise. La base juridique du traitement à cet effet est l’intérêt légitime de Bystronic, l’utilisateur pouvant à tout moment communiquer son souhait de ne pas recevoir ce type d’informations. Il est possible que des propriétaires de données contactent Bystronic par le biais de formulaires en ligne ou par l’envoi de courriers électroniques aux adresses de l’utilisateur. Ces données, fournies par l’utilisateur, seront traitées par Bystronic pour apporter une réponse à la requête correspondante, de sorte que la base légitime du traitement sera le respect de la relation contractuelle ou, par défaut, le consentement, puisqu’il s’agit du souhait de l’utilisateur lui-même de contacter Bystronic. Bystronic conservera les données fournies par le propriétaire, à condition que ce dernier n’exerce pas son droit d’élimination ou d’opposition. En ce sens, Bystronic peut traiter les données afin de lui envoyer des informations liées à l’activité de Bystronic, soit pour l’informer des nouveautés sur ses produits ou des mises à jour, soit pour lui envoyer des informations sur les services commercialisés par l’entreprise. La base juridique du traitement à cet effet est l’intérêt légitime de Bystronic, l’utilisateur pouvant à tout moment communiquer son souhait de ne pas recevoir ce type d’informations.

Les droits des propriétaires de données

De même, l’utilisateur ou le propriétaire des données a le droit d’obtenir la confirmation du traitement ou non de ses données à caractère personnel par Bystronic et, par conséquent, a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, de rectifier les données inexactes ou de demander leur élimination lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ; il peut également demander la restriction de leur utilisation et déposer plainte dans son intérêt en s’adressant à l’autorité de contrôle compétente. Pour ce faire, il doit envoyer une communication au sous-traitant des données :

Kurago Software, SLU

Ercilla 25, 5º, 48011, Bilbao, Espagne

resources@kurago.software

Devoir de confidentialité concernant le traitement des données

Chez Bystronic, nous estimons que la confidentialité des informations est un élément absolument nécessaire à la prestation de services. Par conséquent, les personnes impliquées dans le traitement des informations des utilisateurs, et donc également des données relatives aux personnes physiques, et qui accèdent directement ou indirectement aux données, doivent à tout moment respecter la confidentialité relative aux données à caractère personnel qu’elles rencontrent dans l’exercice de leur activité.

Le devoir de confidentialité constitue une obligation pour l’ensemble du groupe, les membres des organes de direction et de gestion, les personnes engagées en vertu des dispositions du droit du travail et les professionnels fournissant des services engagés en vertu des dispositions du droit commercial. Il s’agit également d’une obligation pour les fournisseurs de biens et de services et leurs employés, les sous-traitants de données et leurs employés, ceux que le sous-traitant de données engage en sous-traitance ainsi que leurs employés.

L’obligation de confidentialité demeure après la fin de la relation professionnelle ou commerciale établie avec le groupe, qui est le responsable du traitement, ainsi qu’après l’expiration des contrats de travail, commerciaux et autres qui lient les employés et/ou les professionnels au sous-traitant des données et aux fournisseurs qui livrent des biens ou fournissent des services au groupe.

À l’exception de Kurago, sous-traitant des données, nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons de quelque manière que ce soit vos informations personnelles à des tiers.

Traitement des données par Kurago en tant que sous-traitant des données

KURAGO est considéré comme le sous-traitant des données à caractère personnel. Kurago s’engage à :

Utiliser les données à caractère personnel objet du traitement, de l’accès ou de la consultation, ou celles devant être obtenues, uniquement aux fins du service contractuel ;
Traiter les données selon les instructions de l’utilisateur ;
Tenir un registre des activités ;
Respecter le devoir de confidentialité concernant toutes les informations, y compris les données à caractère personnel, auxquelles il a eu accès en vertu du présent service contractuel ;
Garantir que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité et à appliquer les mesures de sécurité correspondantes ;
Dispenser la formation nécessaire à la protection des données à caractère personnel aux personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
Informer Bystronic des demandes de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données que les propriétaires de données peuvent exercer envers Kurago ;
Notifier à Bystronic, dans les meilleurs délais et par le biais de l’adresse ou des adresses électroniques indiquées par l’utilisateur, les atteintes à la sécurité dont il a connaissance et qui sont susceptibles d’affecter les données à caractère personnel dont Bystronic est responsable ;
Kurago ne doit pas transmettre à des tiers les données à caractère personnel dont l’utilisateur est responsable, ni ne leur permettre d’y accéder, sauf dans les cas autorisés par la loi ou lorsqu’il s’avère nécessaire de sous-traiter des services à des tiers afin d’exécuter la relation contractuelle avec l’utilisateur. Dans ce cas, Kurago doit signer le contrat de traitement des données correspondant avec le sous-traitant ultérieur, qui respectera les mêmes conditions que celles du présent document ;
Une fois conclue la prestation de services ayant conduit à l’accès, au traitement ou à la consultation par Kurago des données à caractère personnel dont l’utilisateur est responsable et, dans tous les cas, à l’issue de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la raison, Kurago doit détruire ou restituer les données à Bystronic. Toutefois, Kurago peut conserver une copie avec les données dûment expurgées, tant que des responsabilités peuvent encore découler de la prestation de service, uniquement et exclusivement en vue d’une défense juridique, d’un audit interne et afin de remplir ses obligations légales correspondantes ;
Maintenir les mesures de sécurité techniques, opérationnelles et organisationnelles nécessaires pour garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement. Kurago doit disposer de mesures de sécurité suffisantes pour se conformer aux dispositions de l’article 32 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement ») ;
Respecter toutes les obligations établies dans le Règlement.

Sécurité des données

Kurago et Bystronic ont mis en place les mesures de sécurité requises par le règlement sur la protection des données à caractère personnel dans leurs centres de travail, bureaux, systèmes, infrastructures de communication, etc. Elles ont également adopté les mesures logiques, physiques, organisationnelles et contractuelles qui empêchent l’accès de tiers aux données sans autorisation, ainsi que la destruction, la modification, la reproduction, la divulgation, la transmission ou la réutilisation de celles-ci.

Malgré cela, chaque fois que des informations personnelles sont fournies en ligne, il existe le risque, indépendant de notre volonté, que des tiers puissent intercepter ces informations et les utiliser. Bien que chez Bystronic et Kurago, nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles et votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations diffusées en ligne et sous votre responsabilité.

Suivi et modification de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité établie par Bystronic est en vigueur à partir de sa date de publication sur le site web correspondant ; l’utilisateur peut la sauvegarder et/ou en faire une copie. Bystronic se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de confidentialité.